(*) sans utilisation de la cuisine et de la vaisselle

REGLEMENT

Article 1 : la salle polyvalente est à la disposition de toutes les associations déclarées et les personnes privées qui en feront la demande à la mairie et accepteront le présent règlement.

Article 2 : les demandes de réservation sont à adresser à la mairie. Un calendrier sera établi en octobre pour les associations communales. Pour les particuliers et les associations hors commune, le délai de dépôt des demandes est d’un mois minimum avant la remise des clés. Un registre sera tenu en mairie et la salle sera attribuée au premier demandeur. Tout litige sera réglé par Monsieur le Maire.

Article 3 : la réservation sera effective qu’après leversement d’arrhes correspondant à 50 % du montant de la location..

Article 4 :en cas d’annulation, le demandeur est tenu d’informer les services municipaux par écrit. Le montant total de la location sera dû en cas d’annulation au cours des huit derniers jours et dans les 30 jours précédents la date prévue de la location, les arrhes versés ne serontpas restitués.

Article 5 :avant et après utilisation de la salle et du matériel, un état des lieux et un inventaire du matériel seront faits contradictoirement en présence de l’employée communale chargée de l’entretien de la salle. Les rendez-vous seront fixés en mairie.

Article 6 :la clé sera remise à l’utilisateur la veille ou le jour de la location par la personne responsable de la salle et sera restituée le lendemain de la manifestation.

Article 7 :la salle est remise en bon état aux utilisateurs. Nul n’est autorisé à faire des modifications ou installations fixes. L’affichage par punaises ou scotch est interdit. Un balayage de la salle devra être effectué après toute manifestation.

Article 8 : la vaisselle utilisée devra obligatoirement être lavée après usage et rangée soigneusement en vue d’un contrôle rapide lors de l’inventaire. Tout matériel de cuisine devra être nettoyé après usage (fours - plaques de cuisson – armoire frigorifique – etc…). En cas de non-respect de cette clause, le temps de relavage sera facturé à l’utilisateur.

Article 9 :toutes les dégradations des locaux et du matériel feront l’objet d’un constat par procès verbal signé par les deux parties. Les frais de remise en état des lieux et le remplacement du matériel seront facturés en plus du prix de la location.
La municipalité se réserve le droit, en cas de dégradation importante, de refuser toute location ultérieure à l’organisateur responsable. Tout responsable d’association devra obligatoirement contracter une assurance responsabilité civ